Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site morialdrvyren.com, ainsi que la vente à distance des meubles et solutions de rangement qui y sont proposés, notamment des tables, étagères, bibliothèques, buffets et meubles de rangement.

Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant des achats destinés à un usage non professionnel en France.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant de valider votre commande. La validation d’une commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

2. Utilisation du site et compte utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’autrui.

Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes invité à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison de travaux de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités à l’égard d’un consommateur.

3. Produits et informations présentées sur le site

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et fidèle, notamment concernant leur dénomination, leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs fonctionnalités.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction de l’écran, des réglages d’affichage ou de certaines variations raisonnables liées à la fabrication. Ces différences ne remettent pas en cause les obligations légales relatives à la conformité des produits.

La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, nous vous informons de la situation et appliquons les règles prévues par la réglementation applicable.

4. Prix et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les informations relatives au prix et aux éventuels frais supplémentaires sont présentées avant la validation de la commande.

Pour les commandes livrées en France, les frais de livraison sont déterminés comme suit :

Montant de la commande	Frais de livraison
Inférieur à 73,76 €	10 €
Égal ou supérieur à 73,76 €	Gratuits

Les taxes applicables aux produits sont incluses dans les prix correspondants. Les modalités relatives à l’expédition, au transport et aux formalités douanières sont précisées dans notre Politique d’expédition et de livraison.

5. Commande

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, renseignement des informations nécessaires, vérification du contenu de la commande, choix du mode de paiement disponible et validation du paiement.

Avant de confirmer votre commande, nous vous recommandons de vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total affiché.

Après validation, la commande entre dans le processus de traitement. Une confirmation de commande peut être adressée conformément au fonctionnement du site.

Nous vous invitons à conserver la confirmation de commande ainsi que les informations relatives à votre achat.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen du processus de paiement proposé lors de la commande. Les informations de paiement doivent être renseignées dans l’interface prévue à cet effet.

Nous ne vous demandons pas de communiquer par courrier électronique ou par téléphone votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire ou vos codes d’authentification.

En cas de difficulté concernant un paiement ou une commande, nous vous invitons à utiliser les coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions.

7. Expédition et livraison

Nous livrons en France. Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18h00, heure locale en France, commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant. Les commandes passées un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant.

Une fois la commande traitée et remise au transporteur, le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Selon la commande et les modalités logistiques applicables, le transport peut être assuré notamment par USPS, DHL, UPS ou FedEx.

Le transporteur est déterminé selon les caractéristiques de la commande, du produit, de l’adresse de livraison et des conditions logistiques applicables. Le choix du transporteur n’est pas nécessairement proposé au client.

Les délais de transport sont des estimations. Ils peuvent être affectés par des circonstances liées notamment au transport, aux conditions météorologiques, aux perturbations logistiques ou à d’autres événements raisonnablement indépendants de notre volonté.

Nous avons confié aux prestataires logistiques concernés les formalités liées au dédouanement. Aucun paiement supplémentaire lié à ces formalités ne doit normalement être demandé au moment de la livraison, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Après l’expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées afin de permettre le suivi de la commande. Les mises à jour dépendent du transporteur.

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

8. Annulation des commandes

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander son annulation. Nous vérifions alors l’état de la commande avant de confirmer si l’annulation peut être effectuée.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est en principe plus possible, car elle est engagée dans le processus de transport. Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la livraison et, lorsque les conditions applicables sont réunies, à utiliser la procédure de retour et de remboursement.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation française ou européenne applicable, notamment lorsqu’un droit légal de rétractation ou un autre droit obligatoire peut être exercé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

9. Retours, rétractation, échanges et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement, ainsi qu’aux droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

Après réception du produit, une demande de retour peut être présentée dans un délai de 35 jours lorsque les conditions prévues par notre politique et par la réglementation applicable sont remplies.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Si vous souhaitez un autre produit, les modalités applicables au retour du produit initial et à son éventuel remboursement sont celles prévues par notre politique de retour et de remboursement.

En cas de produit endommagé pendant le transport, de problème de qualité ou d’envoi d’un produit incorrect, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée. Selon les circonstances et les règles applicables, un remboursement total ou partiel peut être effectué.

Lorsqu’un retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le client doit alors la télécharger et l’imprimer conformément aux instructions communiquées.

Lorsqu’un retour éligible résulte d’un problème de qualité, d’un dommage lié au transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour sont traités conformément à notre politique applicable. Pour un retour effectué pour un motif personnel du consommateur, des frais raisonnables de retour peuvent être applicables dans les conditions prévues par la politique applicable et par la réglementation.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, conformément à la politique applicable.

Les remboursements sont effectués au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition effective des fonds peut dépendre de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

Les dispositions relatives au droit légal de rétractation, aux garanties légales et aux autres droits impératifs du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.

10. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client, nous pouvons traiter les données personnelles nécessaires à l’exécution des commandes, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et à d’autres finalités légitimes.

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, conserver certaines préférences et, lorsque cela est nécessaire, réaliser des statistiques ou d’autres traitements facultatifs après obtention du consentement requis.

Lorsque le consentement est requis pour des cookies non nécessaires, celui-ci doit être recueilli conformément aux règles applicables. Vous pouvez gérer vos préférences, refuser les cookies concernés ou retirer votre consentement selon les modalités disponibles sur le site.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de retirer celui-ci.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

11. Droits légaux des consommateurs

Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous bénéficiez notamment des garanties légales applicables aux biens de consommation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Vous pouvez également bénéficier, pour les contrats conclus à distance, d’un droit légal de rétractation dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les droits légaux du consommateur s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales supplémentaires proposées par nos soins. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme supprimant ou réduisant une protection légale impérative.

12. Livraison, conformité et difficultés liées à la commande

Nous nous efforçons de respecter les informations relatives aux délais et modalités de livraison communiquées avant la commande.

En cas de retard important, de colis non reçu, de produit endommagé ou de produit ne correspondant pas à la commande, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la situation relève d’un droit légal du consommateur, celui-ci conserve l’ensemble des recours prévus par la législation applicable.

13. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des commandes dans les conditions annoncées.

Certaines circonstances peuvent néanmoins affecter temporairement le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou la livraison, notamment des difficultés techniques, des interruptions de réseau, des conditions météorologiques exceptionnelles, des perturbations importantes du transport, des mouvements sociaux, des catastrophes naturelles ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans ces situations, nous nous efforçons, dans la mesure raisonnable, de vous accompagner dans la résolution des difficultés rencontrées.